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15 Montant et versement de l’APA
30 octobre 2023, 22:12, par Claude (CFDT Retraités)
Vous pouviez commencer par demander l’ARDH expliquée fiche 20.
Pour l’APA d’urgence, lisez le point 3 de cette fiche.
Les textes (CASF) ne prévoit pas d’imposer le passage par une association agréée par le conseil départemental. Mais il est possible que le règlement départemental d’aide sociale le prévoie. D’habitude c’est l’inverse ! Mais les conseils départementaux prennent parfois des libertés avec les textes.
Vous pouviez commencer par demander l’ARDH expliquée fiche 20.
Pour l’APA d’urgence, lisez le point 3 de cette fiche.
Les textes (CASF) ne prévoit pas d’imposer le passage par une association agréée par le conseil départemental. Mais il est possible que le règlement départemental d’aide sociale le prévoie. D’habitude c’est l’inverse ! Mais les conseils départementaux prennent parfois des libertés avec les textes.